Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) nº 1032/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie)
Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) nº 1032/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie)
Documents from 17 May 1977 to 12 September 1977
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1977-00225/012
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00225_012
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (DA); Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de l'ambassade de Jordanie concernant l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission de l'accord intérimaire; Publication au JO; Transmission des actes de notification
Conditions of Access and Use
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Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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