Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République... (CM2/1977-00224/001)

Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18.01.1977. (Règlement (CEE) nº 1031/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne)

Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18.01.1977. (Règlement (CEE) nº 1031/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne)

Documents from 12 November 1976 to 18 January 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00224/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00224_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse à l'occasion de la signature des accords avec la république arabe syrienne; Décision du Conseil du 16.12.1976 concernant des dispositions à prendre en vue de la signature de l'accord; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la république arabe syrienne en vue de la conclusion d'un accord intérimaire; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république arabe syrienne; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1436_1976_EXT; ST_16_1977_INIT; ST_1714_1976_ADD2; ST_1760_1976_INIT; ST_1964_1976_INIT; ST_38_1977_INIT; ST_41_1977_INIT; ST_413_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0186 Date indicative : 11/11/1976 RECOMMANDATIONS DE REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'accords entre la Communauté économique européenne et - la République Arabe d'Egypte - le Royaume Hashemite de Jordanie - la République Arabe syrienne RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Egypte, la Jordanie et la Syrie en vue de la conclusion d'accords intérimaires (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendatio ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0604

Original Reference Code: COM(1976)604

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976

COM(1976)717 - RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Egypte RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie (présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1976/0213 Date indicative : 03/01/1976 RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Egypte RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume Hach ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0717

Original Reference Code: COM(1976)717

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976

SEC(1976)3932 - ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE (projet)

Abstract: Volume 1976/0112 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 08/11/1976 ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE (projet) (FRA) CO-OPERATION AGREEMENT BETWEEN THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY AND THE ARAB REPUBLIC OF SYRIA (Draft) (ENG) KOOPERATIONSABKOMMEN ZWISCHEN DER EUROPÄISCHEN WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT UND DER ARABISCHEN REPUBLIK SYRIEN (Entwurf) (DEU) Volume ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1976)3932

Original Reference Code: SEC(1976)3932

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976