Règlement (CEE) n° 878/77 du Conseil du 26.04.1977 relatif au taux de change à appliquer dans le secteur agricole
Règlement (CEE) n° 878/77 du Conseil du 26.04.1977 relatif au taux de change à appliquer dans le secteur agricole
Documents from 26 April 1977 to 29 April 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_532_1977_INIT; ST_968_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les travaux du Conseil concernant la proposition de la Commission ainsi que pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier: Proposition de la Commission au Conseil du 12.02.1977 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes.
Le règlement 878/77 du Conseil a été modifié
- par le règlement n. 643/79
- (en ce qui concerne le franc français) par le règlement n. 779/80
- (en ce qui concerne le franc français) par le règlement n. 1174/80
- par le règlement n. 1266/79
- par le règlement n. 2047/79
- par le règlement n. 1174/80
- par le règlement n. 1175/80
- par le règlement n. 3398/81
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