Règlement (CEE) n° 871/77 du Conseil du 26.04.1977 concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1977/1978
Règlement (CEE) n° 871/77 du Conseil du 26.04.1977 concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1977/1978
Documents from 14 April 1977 to 29 April 1977
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HAEU Reference Code
CM2/1977-00211/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00211_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1684_1977_EXT; ST_329_1977_INIT; ST_494_1977_ADD2; ST_879_1977_INIT; ST_927_1977_INIT
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Access Conditions
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Central Archives of the Council of the European Union
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Notes
Notes and Remarks
Pour les travaux du Conseil concernant la proposition de la Commission ainsi que pour le traitement par le PE et le CES, voir également le dossier: Proposition de la Commission au Conseil du 12.02.1977 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes.
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Volume 1977/0053
Date indicative : 13/04/1977
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2749/75 relatif à la diminution du prélèvement applicable à partir de la campagne de commercialisation 1973/1974, à certaines importations de céréales fourragères en République italienne.
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