CM2/1977-00211/001
Règlement (CEE) n° 871/77 du Conseil du 26.04.1977 concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1977/1978
CM2/1977-00211/001
Règlement (CEE) n° 871/77 du Conseil du 26.04.1977 concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1977/1978
Documents from 14 April 1977 to 29 April 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1684_1977_EXT; ST_329_1977_INIT; ST_494_1977_ADD2; ST_879_1977_INIT; ST_927_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les travaux du Conseil concernant la proposition de la Commission ainsi que pour le traitement par le PE et le CES, voir également le dossier: Proposition de la Commission au Conseil du 12.02.1977 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes.