Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 3 du protocole n° 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé à Bruxelles le 06.04.1977.
(Règlement (CEE) n° 742/77 du Conseil du 05.04.1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 3 du protocole n° 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise.)
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 3 du protocole n° 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé à Bruxelles le 06.04.1977.
(Règlement (CEE) n° 742/77 du Conseil du 05.04.1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 3 du protocole n° 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise.)
Documents from 29 November 1976 to 08 April 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Recommandation de la Commission portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 3 du protocole n° 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise; Travaux du Conseil
ST_1075_1977_EXT; ST_118_1977_EXT; ST_1259_1977_EXT; ST_130_1977_INIT; ST_163_1977_EXT; ST_1853_1976_INIT; ST_21_1977_INIT; ST_423_1977_EXT; ST_558_1977_ADD1; ST_558_1977_INIT; ST_573_1977_INIT; ST_672_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Portuguese
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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