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Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) nº 1030/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte)
Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) nº 1030/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte)
Documents from 07 January 1977 to 10 January 1977
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1977-00223/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00223_003
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la République arabe d'Egypte (NL, EN)
Keywords
ST_16_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
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Volume 1976/0213
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