Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume ha... (CM2/1977-00225/003)

Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie, signé à Bruxelles le 18.01.1977. (Règlement (CEE) nº 1032/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie)

Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie, signé à Bruxelles le 18.01.1977. (Règlement (CEE) nº 1032/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie)

Documents from 10 January 1977 to 26 January 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00225/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00225_003

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie (EN, DA)

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0213 Date indicative : 03/01/1976 RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Egypte RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume Hach ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0717

Original Reference Code: COM(1976)717

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976