COM(1988)615
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un nouvel accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité (présentée par la Commission)
COM(1988)615
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un nouvel accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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COM(1988)615
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Reference Code:
CM2/1988-00747/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1988_00747_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1990
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COM(1988)0591 COM(1988)591 RAPPORT ECONOMIQUE ANNUEL 1988-89 PREPARER L'ECHEANCE DE 1992 (présenté par la Commission) RAPPORT ECONOMIQUE ANNUEL 1988-89 PREPARER L'ECHEANCE DE 1992 (présenté par la Commission) RAPPORT ECONOMIQUE ANNUEL 1988-89 PREPARER L'ECHEANCE DE 1992 (présenté par la Commission) - ANNEXE STATISTIQUE - Proposition de DECISION DU CONSEIL adoptant le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté et fixant des orientations de politique économique pour 1989 (présentée par la Commission)
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COM(1988)0593 COM(1988)593 BUDGET 1989 - Eléments à insérer dans une lettre rectificative à l'APB 1989 (doc. COM(88) 593) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 18 octobre 1988. BUDGET 1989 - Eléments à insérer dans une lettre rectificative à l'APB - 1989 (doc. COM(88) 593) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 18 octobre 1988
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