Proposition modifiée d'un règlement du Conseil sur le contrôle des opérations de concentrations entre entreprises
Proposition modifiée d'un règlement du Conseil sur le contrôle des opérations de concentrations entre entreprises
Documents from [1988] to [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_CONC-147
Original Reference Code
CEUE-CONC-BAC-104-1993-147
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Avis du Conseil des Communautés européennes sur les efforts du Groupe des questions économiques du Conseil.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
02 BAC 89/1983 - Concurrence : relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec des organisations internationales, des groupements professionnels et des associations d'entreprises
-
03 BAC 71/1988 - Concurrence : politique commune, concentration d'entreprises, PME (Petite et moyenne entreprise), concurrence dans le domaine des transports, des entreprises, de l'énergie et de l'acier, position dominante, accord de licence de brevet
-
04 BAC 104/1993 - La concurrence dans la CEE (Communauté économique européenne) - Règlementations et suivi
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
133 Projet d'un règlement 4064/89 du Conseil instituant un contrôle des concentrations d'entreprises
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
152 Projet d'un règlement 4064/89 du Conseil instituant un contrôle des concentrations d'entreprises
-
153 Projet d'un règlement 4064/89 du Conseil instituant un contrôle des concentrations d'entreprises
-
154 Projet d'un règlement 4064/89 du Conseil instituant un contrôle des concentrations d'entreprises
-
-
-
-
-
-
160 Projet d'un règlement 4064/89 du Conseil instituant un contrôle des concentrations d'entreprises
-
161 Projet d'un règlement 4064/89 du Conseil instituant un contrôle des concentrations d'entreprises
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
171 Projet d'un règlement 4064/89 du Conseil instituant un contrôle des concentrations d'entreprises
-
-