1363ème réunion du Coreper, Bruxelles, les 14, 16 et 17.11.1988
1363ème réunion du Coreper, Bruxelles, les 14, 16 et 17.11.1988
Documents from 10 November 1988 to 13 November 1990
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00122/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00122_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la ratification du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (version anglaise); Note à l'attention du Président du Coreper concernant les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Projet de conclusions du Conseil (version anglaise); Note à l'attention du Président du Coreper concernant l'ordre du jour du Conseil sur l'environnement. Inclusion possible de l'élément "effet de serre" (version anglaise); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie
Keywords
ST_9307_1988_ADD1; ST_9307_1988_INIT; ST_9308_1988_INIT; ST_9453_1988_INIT
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly