1358ème réunion du Coreper, Bruxelles, les 11 et 12.10.1988
1358ème réunion du Coreper, Bruxelles, les 11 et 12.10.1988
Documents from 06 October 1988 to 26 January 1993
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transpots) du 26 octobre 1988.
- Recommandation de decision du Conseil relative à la deuxième phase des négociations dans le domaine des transports entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la Confédération Suisse et la Republique Socialiste Federative de Yougoslavie (version anglaise); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de decision du Conseil concernant un système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie
ST_4828_1991_EXT; ST_8529_1988_INIT; ST_8530_1988_INIT; ST_8707_1988_EXT1; ST_8707_1988_INIT