Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la demande de participation de la communauté en tant qu'observateur à l'OACI (version anglaise); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation de la session du Conseil (transports) du 26 octobre 1988.
- Fixation de l'ordre du jour provisoire; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation de la session du Conseil (transports) du 26 octobre 1988.
- Proposition de règlement du Conseil relative a la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure en vue de la réalisation du marché integré des transports em 1992; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation de la session du Conseil (transports) du 26 octobre 1988. Proposition de directive du Conseil modifiant
- la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de merchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
- la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
- la directive 77/796/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplomes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs.
Etat d'avancement des travaux; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_4828_1991_EXT; ST_8288_1988_INIT; ST_8289_1988_INIT; ST_8330_1988_INIT