1345ème réunion du Coreper, Bruxelles, les 06 et 08.06.1988 et Luxembourg, les 08 et 10.06.1988

Documents from 02 June 1988 to 22 January 1993

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1988-00103/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00103_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant Hongrie. État des négociations (version allemande); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (transports) des 20/21 juin 1988. Proposition de directive du Conseil sur des procedures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de controle dans le domaine des transports par route (version anglaise); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de reduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane. Projet d'orientations révisé, propose par la Présidence.; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil modifiant pour la deuxieme fois la directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activites industrielles; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil relative à la limitation des emissions de polluants dans l'atmosphére en provenance des grandes installations de combustion (version anglaise); Note à l'attention du Président du Coreper concernant Tchécoslovaquie. État des négociations (version allemande); Note point "A"; Notes à l'attention du Président du Coreper concernant diverse points sur la preparation de la session du Conseil (transports) des 20/21 juin 1988; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_4827_1991_EXT; ST_6665_1988_INIT; ST_6666_1988_INIT; ST_6835_1988_INIT; ST_6880_1988_EXT; ST_6880_1988_EXT1; ST_6880_1988_INIT

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