Décision du Conseil du 24.06.1985 relative à l'application de l'accord sur les lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les avions civils gros porteurs (accord sectoriel sur les avions gros porteurs)
Décision du Conseil du 24.06.1985 relative à l'application de l'accord sur les lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les avions civils gros porteurs (accord sectoriel sur les avions gros porteurs)
Documents from 24 May 1985 to 24 June 1985
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00762/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00762_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (FR, DE, IT, NL); Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_7002_1985_INIT; ST_7002_1985_REV1; ST_7353_1985_INIT; ST_7559_1985_INIT; ST_7677_1985_EXT; ST_7686_1985_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1985)0242
(1985)
COM(1985)242 - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'application d'un arrangement sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les avions à réaction gros porteurs (présentée par la Commiss
...
Volume 1985/0113
Date indicative : 22/05/1985
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'application d'un arrangement sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les avions à réaction gros porteurs (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION on the application of a sector understanding on export credits for wide-bodied jet aircraft (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine ENTSCHEIDUNG DES RATES zur Anwendung einer Sektorenv
...