Accord sous forme d'échange de notes portant prorogation temporaire de l'accord de pêche de 1977 entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
(Décision 84/385/CEE du Conseil, du 23.07.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes portant prorogation temporaire de l'accord de pêche de 1977 entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique)
Accord sous forme d'échange de notes portant prorogation temporaire de l'accord de pêche de 1977 entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
(Décision 84/385/CEE du Conseil, du 23.07.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes portant prorogation temporaire de l'accord de pêche de 1977 entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique)
Documents from 13 July 1984 to 23 February 1987
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00627/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00627_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Signature de l'accord
Plénipotentiaire pour la Communauté; Travaux du Conseil
Keywords
ST_8569_1984_INIT; ST_8569_1984_REV1; ST_8585_1984_INIT; ST_8628_1984_INIT; ST_8645_1984_EXT; ST_8694_1984_EXT; ST_8793_1984_EXT; ST_8794_1984_EXT
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Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 2876/84 du Conseil, du 21.09.1984, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les pêcheries au large des côtes des États-Unis
Relations Area
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COM(1984)401 - Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sous forme d'un échange de lettres assurant la prorogation temporaire de l'accord de pêche de 1977 entre la
...
Volume 1984/0175
Date indicative : 13/07/1984
Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sous forme d'un échange de lettres assurant la prorogation temporaire de l'accord de pêche de 1977 entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION (EEC) on the conclusion of an Agreement in the form of an exchange of notes providing for the temporary extension of the fisheries agreement of 1977 between the Europea
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