Accord sous forme d'échange de lettres signé le 20.11.1985 à Bruxelles sur la... (CM2/1984-00584/001)

Accord sous forme d'échange de lettres signé le 20.11.1985 à Bruxelles sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république de Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise (Décision 84/83/CEE du Conseil du 31.01.1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période allant du 16.11.1983 au 15.01.1984)

Accord sous forme d'échange de lettres signé le 20.11.1985 à Bruxelles sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république de Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise (Décision 84/83/CEE du Conseil du 31.01.1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période allant du 16.11.1983 au 15.01.1984)

Documents from 27 January 1984 to 13 February 1984

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00584/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00584_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_4511_1984_INIT; ST_4513_1984_INIT; ST_4559_1984_EXT; ST_4596_1984_EXT; ST_4644_1984_INIT; ST_4802_1984_EXT

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French

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La présente décision a été adoptée lors de la discussion des points "B" de la 905ème session du Conseil

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Volume 1984/0012 Date indicative : 27/01/1984 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le Gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période allant du 16 novembre 1983 au 15 janvier 1984 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d ...