Directive 84/537/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main
Directive 84/537/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main
Documents from 17 September 1984 to 12 February 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00559/006
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00559_006
Reference Archivists
Carr, Mary
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Copie certifiée conforme (NL, EN, DA, EL); Lettre de transmission; Publication au JO; Rectificatif
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Notes and Remarks
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(74)2195] et certains travaux du Conseil dans toutes les langues
- le traitement par le PE et par le CES,
voir le dossier de la directive 84/532/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantier
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