Directive 84/535/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage;Suite des travaux du Conseil
Directive 84/535/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage;Suite des travaux du Conseil
Documents from 22 July 1980 to 13 December 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
ST_4377_1981_EXT; ST_5040_1982_INIT; ST_5050_1981_INIT; ST_6255_1984_EXT; ST_6701_1984_INIT; ST_6966_1984_INIT; ST_6983_1984_INIT; ST_7314_1981_INIT; ST_8794_1980_INIT; ST_9110_1984_EXT; ST_9199_1984_EXT; ST_9213_1984_EXT; ST_9330_1984_INIT; ST_9804_1983_COR1; ST_9804_1983_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Notes
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(75)558] et certains travaux du Conseil dans toutes les langues
- le traitement par le PE et par le CES,
voir le dossier de la directive 84/534/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour
Voir également le dossier de la directive 84/536/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance