Directive 84/536/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance
Directive 84/536/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance
Documents from 30 December 1975 to 13 December 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
ST_150_1976_INIT; ST_34_1976_EXT; ST_4096_1979_INIT; ST_4377_1981_EXT; ST_5040_1982_INIT; ST_5050_1981_INIT; ST_5089_1979_INIT; ST_5255_1979_INIT; ST_55_1976_INIT; ST_5839_1979_INIT; ST_6255_1984_EXT; ST_6592_1979_INIT; ST_6702_1984_INIT; ST_6966_1984_INIT; ST_6983_1984_INIT; ST_7314_1981_INIT; ST_7571_1979_INIT; ST_8_1976_EXT; ST_8794_1980_INIT; ST_9110_1984_EXT; ST_9199_1984_EXT; ST_9213_1984_EXT; ST_9330_1984_INIT; ST_9804_1983_COR1; ST_9804_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(75)558] et certains travaux du Conseil dans toutes les langues
- le traitement par le PE et par le CES,
voir le dossier de la directive 84/534/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour
Voir également le dossier de la directive 84/535/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage