Directive 84/537/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des... (CM2/1984-00559/001)

Directive 84/537/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main

Directive 84/537/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main

Documents from 31 July 1974 to 21 May 1976

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00559/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00559_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure écrite concernant la consultaton du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1241_1976_INIT; ST_161_1976_INIT; ST_2920_1975_INIT; ST_39_1975_EXT; ST_428_1976_INIT; ST_515_1976_INIT; ST_62_1975_EXT; ST_67_1975_INIT; ST_943_1976_INIT; ST_977_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil

Pour:
- la proposition de la Commission [COM(74)2195] et certains travaux du Conseil dans toutes les langues
- le traitement par le PE et par le CES,
voir le dossier de la directive 84/532/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantier

Relations Area

Volume 1974/0368 Date indicative : 20/12/1974 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux matériels et engins de chantier Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la mesure du niveau d'émission sonore des matériels et engins de chantier Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau d'émi ...