Directive 84/537/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main

Documents from 31 July 1974 to 21 May 1976
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Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1984-00559/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00559_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure écrite concernant la consultaton du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1241_1976_INIT; ST_161_1976_INIT; ST_2920_1975_INIT; ST_39_1975_EXT; ST_428_1976_INIT; ST_515_1976_INIT; ST_62_1975_EXT; ST_67_1975_INIT; ST_943_1976_INIT; ST_977_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Notes

Notes and Remarks

Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil

Pour:
- la proposition de la Commission [COM(74)2195] et certains travaux du Conseil dans toutes les langues
- le traitement par le PE et par le CES,
voir le dossier de la directive 84/532/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantier

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)2195
Original Reference Code: COM(1974)2195
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
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