Directive 84/537/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main;Suite des travaux du Conseil
Directive 84/537/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main;Suite des travaux du Conseil
Documents from 05 October 1978 to 17 November 1978
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00559/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00559_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_1287_1978_EXT; ST_2489_1978_COR1; ST_2489_1978_INIT; ST_2865_1978_COR1; ST_2865_1978_INIT
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Notes and Remarks
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(74)2195] et certains travaux du Conseil dans toutes les langues
- le traitement par le PE et par le CES,
voir le dossier de la directive 84/532/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantier
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