Directive 84/535/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage;Suite des travaux du Conseil

Documents from 10 May 1979 to 31 July 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1984-00557/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00557_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_6592_1979_INIT; ST_7571_1979_INIT; ST_8499_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Notes

Notes and Remarks

Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil

Pour:
- la proposition de la Commission [COM(75)558] et certains travaux du Conseil dans toutes les langues
- le traitement par le PE et par le CES,
voir le dossier de la directive 84/534/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour

Voir également le dossier de la directive 84/536/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance

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