Directive 84/535/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des... (CM2/1984-00557/001)

Directive 84/535/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage

Directive 84/535/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage

Documents from 30 December 1975 to 28 March 1979

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00557/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00557_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_150_1976_INIT; ST_34_1976_EXT; ST_4096_1979_INIT; ST_5089_1979_INIT; ST_5255_1979_INIT; ST_55_1976_INIT; ST_5839_1979_INIT; ST_8_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil

Pour:
- la proposition de la Commission [COM(75)558] et certains travaux du Conseil dans toutes les langues
- le traitement par le PE et par le CES,
voir le dossier de la directive 84/534/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour

Voir également le dossier de la directive 84/536/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance

Relations Area

Volume 1975/0210 Date indicative : 18/12/1975 PROPOSITION DE DIRECTIVE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux niveaux d'émission sonore admissible des grues à tour PROPOSITION DE DIRECTIVE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux niveaux d'émission sonore admissible des groupes électrogènes de soudage. PROPOSITION DE DIRECTIVE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres r ...