Directive 84/535/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage

Documents from 17 September 1984 to 19 November 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1984-00557/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00557_004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO

Notes

Notes and Remarks

Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil

Pour:
- la proposition de la Commission [COM(75)558] et certains travaux du Conseil dans toutes les langues
- le traitement par le PE et par le CES,
voir le dossier de la directive 84/534/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour

Voir également le dossier de la directive 84/536/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance

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