Directive 84/536/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance
Directive 84/536/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance
Documents from 17 September 1984 to 12 February 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Rectificatif (EN)
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Notes
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(75)558] et certains travaux du Conseil dans toutes les langues
- le traitement par le PE et par le CES,
voir le dossier de la directive 84/534/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour
Voir également le dossier de la directive 84/535/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage
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