Règlement (CEE) n° 3436/84 du Conseil du 04.12.1984 fixant, pour l'année 1985, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède
Règlement (CEE) n° 3436/84 du Conseil du 04.12.1984 fixant, pour l'année 1985, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède
Documents from 29 November 1984 to 26 March 1987
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00468/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00468_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10838_1984_INIT; ST_10895_1984_INIT; ST_10929_1984_EXT; ST_10954_1984_INIT; ST_10964_1984_EXT; ST_11008_1984_INIT; ST_11069_1984_EXT; ST_11169_1984_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 971ème session du Conseil
Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 3435/84 du Conseil qui a fait l'objet de la même proposition de la Commission
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1984)0674
(1984)
COM(1984)674 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour l'année 1985, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l
...
Volume 1984/0247
Date indicative : 29/11/1984
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour l'année 1985, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE) DU CONSEIL répartissant les quotas de capture entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) laying dwon for 1985
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly