CM2/1985-00383/002 Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Haïti sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 07.10.1985. (Règlement (CEE) n° 2888/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Haïti sur le commerce des produits textiles)

Documents from 20 May 1985 to 14 November 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1985-00383/002
Complete Reference Code
CM2/1985-03-00383/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00383_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme (NL, EN, DA); Document concernant la signature de l'accord (07.10.1985); Lettre de transmission de l'acte de ratification par la CEE; Lettres de transmission des copies certifiées conformes de l'accord et de l'acte de ratification; Note de dépôt des documents aux Archives du Conseil; Publication au JO

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

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