Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Haïti sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 07.10.1985.
(Règlement (CEE) n° 2888/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Haïti sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Haïti sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 07.10.1985.
(Règlement (CEE) n° 2888/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Haïti sur le commerce des produits textiles)
Documents from 20 May 1985 to 14 November 1985
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00383/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00383_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (NL, EN, DA); Document concernant la signature de l'accord (07.10.1985); Lettre de transmission de l'acte de ratification par la CEE; Lettres de transmission des copies certifiées conformes de l'accord et de l'acte de ratification; Note de dépôt des documents aux Archives du Conseil; Publication au JO
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Access Conditions
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Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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