Accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 08.10.1985.
(Règlement (CEE) n° 2887/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 08.10.1985.
(Règlement (CEE) n° 2887/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles)
Documents from 20 May 1985 to 19 November 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme (NL, EN, DA); Correspondance entre le Conseil et les représentantes du Brésil concernant la ratification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Document concernant la signature de l'accord (08.10.1985); Lettres transmettant copie certifié conforme de l'accord et de la ratification par la Communauté Economique Européenne; Note de dépôt des documents aux Archives du Conseil; Publication au JO
ST_10772_1981_EXT; ST_10860_1984_INIT; ST_10929_1984_EXT; ST_11552_1981_EXT; ST_4662_1985_INIT; ST_4875_1982_EXT; ST_6114_1985_INIT; ST_6660_1985_EXT; ST_6816_1985_EXT; ST_6837_1985_EXT; ST_8190_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Les Archives Centrales du Conseil conservent les originaux de :
- accord entre la CEE et la République fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles
- Pleins Pouvoirs de la République fédérative du Brésil
- Acte de notification de l'approbation par la CEE de l'accord
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