CM2/1985-00374/002 Accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine. (Règlement (CEE) n° 2616/85 du Conseil du 16.09.1985 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine)

Documents from 13 May 1985 to 07 November 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1985-00374/002
Complete Reference Code
CM2/1985-03-00374/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00374_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Documents concernant l'entrée en vigueur de l'accord (01.10.1985); Lettre de transmission de l'accord; Note de dépôt des documents aux Archives du Conseil; Procédures de ratification; Signature de l'accord

Keywords

ST_6737_1985_INIT; ST_6817_1985_INIT; ST_9154_1985_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Les originaux de ces documents sont conservés dans la chambre forte des Archives du Conseil :
- Accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et la République populaire de Chine (Bruxelles, 20.05.1985) ;
- Acte de notification de l'approbation par la Communauté de l'accord ;
- Pleins pouvoir de la Chine

En outre :
- Une copie des Pleins pouvoirs de la Communauté.

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