Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun.
(Règlement (CEE) n° 2140/85 du Conseil du 25.07.1985 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun.
(Règlement (CEE) n° 2140/85 du Conseil du 25.07.1985 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun)
Documents from 31 July 1985 to 03 December 1985
Identity
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00359/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00359_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Document concernant la signature de l'accord (14.11.1985); Lettre de transmission de la copie certifié conforme; Note de transmission de la copie certifiée conforme de l'accord aux Archives; Publication au JO de l'accord
Conditions of Access and Use
Access Conditions
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Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Dans la chambre forte des Archives du Conseil sont conservés :
- original de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun, signé à Bruxelles le 14.11.1985 ;
- une copie des Pleins pouvoirs de la CEE.
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