CM2/1985-00359/002 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun. (Règlement (CEE) n° 2140/85 du Conseil du 25.07.1985 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun)

Documents from 31 July 1985 to 03 December 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1985-00359/002
Complete Reference Code
CM2/1985-03-00359/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00359_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document concernant la signature de l'accord (14.11.1985); Lettre de transmission de la copie certifié conforme; Note de transmission de la copie certifiée conforme de l'accord aux Archives; Publication au JO de l'accord

Notes

Notes and Remarks

Dans la chambre forte des Archives du Conseil sont conservés :
- original de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun, signé à Bruxelles le 14.11.1985 ;
- une copie des Pleins pouvoirs de la CEE.

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