Protocole préadhésion à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise.
(Règlement (CEE) n° 2108/85 du Conseil du 23.07.1985 concernant la conclusion du protocole préadhésion à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise)
Protocole préadhésion à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise.
(Règlement (CEE) n° 2108/85 du Conseil du 23.07.1985 concernant la conclusion du protocole préadhésion à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise)
Documents from 23 July 1985 to 08 November 1985
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00353/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00353_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Corrections apportées au texte du protocole; Lettre de transmission des actes de ratification par la Communauté européenne (signés le 23.07.1985); Publication au JO
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Pour plus d'informations voir aussi le dossier CM5-ADH3-147.
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