CM2/1985-00374/003 Accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine. (Règlement (CEE) n° 2616/85 du Conseil du 16.09.1985 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine).;Traitement par le PE

Documents from 31 May 1985 to 09 September 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1985-00374/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00374_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_8104_1985_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Les originaux de ces documents sont conservés dans la chambre forte des Archives du Conseil :
- Accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et la République populaire de Chine (Bruxelles, 20.05.1985) ;
- Acte de notification de l'approbation par la Communauté de l'accord ;
- Pleins pouvoir de la Chine

En outre :
- Une copie des Pleins pouvoirs de la Communauté.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly