CM2/1985-00382/001 Accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 08.10.1985. (Règlement (CEE) n° 2887/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles)

Documents from 25 June 1984 to 26 June 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1985-00382/001
Complete Reference Code
CM2/1985-03-00382/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00382_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme (FR, DE, IT); Le Conseil décide le 25.02.1982 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de renouvellement des accords bilatéraux sur les textiles; Recommandation de la Commission : "Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Brésil sur le commerce des produits textiles"; Travaux du Conseil

Notes

Notes and Remarks

Les Archives Centrales du Conseil conservent les originaux de :

- accord entre la CEE et la République fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles
- Pleins Pouvoirs de la République fédérative du Brésil
- Acte de notification de l'approbation par la CEE de l'accord

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