Règlement (CEE) n° 2955/85 du Conseil du 22.10.1985 portant dérogation, pour ... (CM2/1985-00391/001)

Règlement (CEE) n° 2955/85 du Conseil du 22.10.1985 portant dérogation, pour les pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, pour les pays du Marché commun de l'Amérique centrale et pour les pays ayant signé l' accord de Carthagène (groupe Andin), au règlement (CEE) n° 3749/83 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) n° 2955/85 du Conseil du 22.10.1985 portant dérogation, pour les pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, pour les pays du Marché commun de l'Amérique centrale et pour les pays ayant signé l' accord de Carthagène (groupe Andin), au règlement (CEE) n° 3749/83 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Documents from 25 September 1985 to 06 November 1987

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00391/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00391_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_9281_1985_INIT; ST_9352_1985_INIT; ST_9673_1985_EXT; ST_9678_1985_INIT; ST_9679_1985_INIT

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French

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Volume 1985/0177 Date indicative : 24/09/1985 PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant dérogation, pour les pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, pour les pays de Marché commun de l'Amérique centrale et pour les pays ayant signé l'accord de Carthagène (groupe Andin), aux dispositions du règlement (CEE) n° 3749/83 de la Commission relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l’application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique ...