Règlement (CEE) n° 2998/85 du Conseil du 28.10.1985 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte
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Documents from 14 May 1985 to 27 November 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00393/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00393_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10004_1985_EXT; ST_6847_1985_INIT; ST_7798_1985_COR1; ST_7798_1985_INIT; ST_7946_1985_INIT; ST_9755_1985_INIT; ST_9781_1985_EXT; ST_9868_1985_INIT
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Volume 1985/0096
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