CM2/1985-00359/001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun. (Règlement (CEE) n° 2140/85 du Conseil du 25.07.1985 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun)

Documents from 26 March 1985 to 15 October 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1985-00359/001
Complete Reference Code
CM2/1985-03-00359/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00359_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Publication au JO du règlement; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

5863_1985_INIT; 5863_1985_REV1; 6785_1985_INIT; 8377_1985_INIT; ST_6438_1985_INIT; ST_8346_1985_EXT; ST_8631_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Dans la chambre forte des Archives du Conseil sont conservés :
- original de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun, signé à Bruxelles le 14.11.1985 ;
- une copie des Pleins pouvoirs de la CEE.

Relations Area

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Abstract: Volume 1985/0034 Date indicative : 22/03/1985 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarit douanier commun (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement in the form of an exchang ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0111
Original Reference Code: COM(1985)111
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
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