Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique europée... (CM2/1985-00359/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun. (Règlement (CEE) n° 2140/85 du Conseil du 25.07.1985 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun. (Règlement (CEE) n° 2140/85 du Conseil du 25.07.1985 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun)

Documents from 26 March 1985 to 15 October 1985

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00359/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00359_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Publication au JO du règlement; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

5863_1985_INIT; 5863_1985_REV1; 6785_1985_INIT; 8377_1985_INIT; ST_6438_1985_INIT; ST_8346_1985_EXT; ST_8631_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Dans la chambre forte des Archives du Conseil sont conservés :
- original de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun, signé à Bruxelles le 14.11.1985 ;
- une copie des Pleins pouvoirs de la CEE.

Relations Area

Volume 1985/0034 Date indicative : 22/03/1985 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarit douanier commun (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement in the form of an exchang ...