Copie certifiée conforme; Le Conseil décide le 23.07.1984 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec la République populaire de Chine; Note envoyée au PE concernant les directives de négociation fixées par le Conseil; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Projets d'accord de coopération; Proposition de la Commission; Publication au JO; Recommandation de la Commission d'une décision du Conseil autorisant la négociation d'un accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et la République populaire de Chine; Suite de travaux du Conseil; Travaux du Conseil

ST_11495_1984_INIT; ST_4586_1985_INIT; ST_4745_1985_COR1; ST_4745_1985_COR2; ST_4745_1985_INIT; ST_4834_1985_EXT; ST_4842_1985_INIT; ST_4871_1985_EXT; ST_5051_1985_EXT; ST_7185_1985_EXT; ST_7751_1984_INIT; ST_8040_1984_INIT; ST_8251_1984_INIT; ST_8440_1984_INIT; ST_8468_1985_INIT; ST_8602_1984_INIT; ST_8645_1984_EXT; ST_8688_1984_INIT; ST_8694_1984_EXT; ST_8694_1985_EXT; ST_8793_1984_EXT; ST_8797_1985_INIT; ST_8922_1985_EXT; ST_8934_1985_EXT; ST_9150_1985_EXT

French

Les originaux de ces documents sont conservés dans la chambre forte des Archives du Conseil :
- Accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et la République populaire de Chine (Bruxelles, 20.05.1985) ;
- Acte de notification de l'approbation par la Communauté de l'accord ;
- Pleins pouvoir de la Chine

En outre :
- Une copie des Pleins pouvoirs de la Communauté.