Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le... (CM2/1983-00595/002)

Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301), signé à Bruxelles le 15.04.1983. (Décision 83/124/CEE du Conseil du 28.03.1983 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301)

Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301), signé à Bruxelles le 15.04.1983. (Décision 83/124/CEE du Conseil du 28.03.1983 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301)

Documents from 07 February 1983 to 08 July 1987

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00595/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00595_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord en Finlande et en Suède; Lettre de transmission de l'acte de signature de l'accord par la Suède; Lettres de tansmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord; Publication au JO; Signature ultérieure de la Norvège; Signature ultérieure de l'Espagne; Telex du gouvernament de la Finlande concernant l'habilitation pour signer l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_255_1984_INIT; ST_4878_1983_INIT; ST_4878_1983_REV1; ST_5421_1983_INIT; ST_5888_1983_EXT; ST_6378_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Les annexes du document COST 258/80 manquent

Relations Area

Volume 1983/0014 Date indicative : 07/02/1983 Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aides pour la navigation maritime depuis le littoral (Action COST 301) (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) Draft COUNCIL DECISION concerning the conclusion of a Community-COST Concertation Agreement on a concerted action project in the field of shore-based marine navigation aid systems (COST Project 301) (submitte ...