Règlement (CEE) n° 2909/83 du Conseil du 04.10.1983 relatif à un régime d'encouragement à la pêche expérimentale et à la coopération en matière de pêche dans le cadre d'entreprises communes
Règlement (CEE) n° 2909/83 du Conseil du 04.10.1983 relatif à un régime d'encouragement à la pêche expérimentale et à la coopération en matière de pêche dans le cadre d'entreprises communes
Documents from 04 October 1983 to 22 October 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Notes
Pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier:
Règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil du 04.10.1983 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture.
Le document COM(80)420 contient aussi une communication de la Commission aux Etats membres concernant les lignes directrices pour l'appréciation des aides d'Etat dans le secteur de la pêche.
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 3727/85 du Conseil du 20.12.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2909/83 relatif à un régime d'encouragement à la pêche expérimentale et à la coopération en matière de pêche dans le cadre d'entreprises communes.
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