Règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil du 04.10.1983 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture
Règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil du 04.10.1983 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture
Documents from 05 February 1979 to 13 June 1979
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00402/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00402_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux du Conseil
Keywords
ST_4668_1979_INIT; ST_4781_1979_INIT; ST_4902_1979_INIT; ST_4958_1979_EXT; ST_7440_1979_EXT
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Notes and Remarks
Le document COM(80)420 contient aussi une communication de la Commission aux Etats membres concernant les lignes directrices pour l'appréciation des aides d'Etat dans le secteur de la pêche.
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 3733/85 du Conseil du 20.12.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2908/83 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture.