CM2/1983-00402/017 Règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil du 04.10.1983 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture.;2ème traitement par le CES concernant la proposition COM(80)420 présentée par la Commission le 22.07.1980

Documents from 12 August 1980 to 05 March 1981

Identity Statement

Reference Code
CM2/1983-00402/017
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00402_017
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Notes

Notes and Remarks

Le document COM(80)420 contient aussi une communication de la Commission aux Etats membres concernant les lignes directrices pour l'appréciation des aides d'Etat dans le secteur de la pêche.

Modifié par:
Règlement (CEE) n° 3733/85 du Conseil du 20.12.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2908/83 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture.

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