Règlement (CEE) n° 2909/83 du Conseil du 04.10.1983 relatif à un régime d'encouragement à la pêche expérimentale et à la coopération en matière de pêche dans le cadre d'entreprises communes
Règlement (CEE) n° 2909/83 du Conseil du 04.10.1983 relatif à un régime d'encouragement à la pêche expérimentale et à la coopération en matière de pêche dans le cadre d'entreprises communes
Documents from 22 July 1980 to 18 September 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
ST_8959_1980_INIT; ST_9505_1980_INIT; ST_9563_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Notes
Pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier:
Règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil du 04.10.1983 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture.
Le document COM(80)420 contient aussi une communication de la Commission aux Etats membres concernant les lignes directrices pour l'appréciation des aides d'Etat dans le secteur de la pêche.
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 3727/85 du Conseil du 20.12.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2909/83 relatif à un régime d'encouragement à la pêche expérimentale et à la coopération en matière de pêche dans le cadre d'entreprises communes.
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