Règlement (CEE) n° 2909/83 du Conseil du 04.10.1983 relatif à un régime d'encouragement à la pêche expérimentale et à la coopération en matière de pêche dans le cadre d'entreprises communes

Documents from 22 July 1980 to 18 September 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1983-00403/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00403_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_8959_1980_INIT; ST_9505_1980_INIT; ST_9563_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Notes

Notes and Remarks

Pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier:
Règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil du 04.10.1983 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture.

Le document COM(80)420 contient aussi une communication de la Commission aux Etats membres concernant les lignes directrices pour l'appréciation des aides d'Etat dans le secteur de la pêche.

Modifié par:
Règlement (CEE) n° 3727/85 du Conseil du 20.12.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2909/83 relatif à un régime d'encouragement à la pêche expérimentale et à la coopération en matière de pêche dans le cadre d'entreprises communes.

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