Règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil du 04.10.1983 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture
Règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil du 04.10.1983 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture
Documents from 08 December 1975 to 18 January 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition modifiée de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_1409_1977_EXT; ST_1478_1977_EXT; ST_2830_1977_INIT; ST_2988_1975_AMD1; ST_347_1976_INIT; ST_503_1976_EXT; ST_504_1976_INIT; ST_688_1976_INIT; ST_810_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Notes
Le document COM(80)420 contient aussi une communication de la Commission aux Etats membres concernant les lignes directrices pour l'appréciation des aides d'Etat dans le secteur de la pêche.
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 3733/85 du Conseil du 20.12.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2908/83 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture.
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