Règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil du 04.10.1983 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture
Règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil du 04.10.1983 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture
Document date: 18 September 1980
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00402/008
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00402_008
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux du Conseil
Keywords
ST_9564_1980_INIT
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Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Le document COM(80)420 contient aussi une communication de la Commission aux Etats membres concernant les lignes directrices pour l'appréciation des aides d'Etat dans le secteur de la pêche.
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 3733/85 du Conseil du 20.12.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2908/83 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture.
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