CM2/1983-00402/016 Règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil du 04.10.1983 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture.;1ère traitement par le CES concernant la proposition COM(75)574 présentée par la Commission le 18.11.1975

Documents from 10 December 1975 to 23 August 1976

Identity Statement

Reference Code
CM2/1983-00402/016
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00402_016
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_640_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Le document COM(80)420 contient aussi une communication de la Commission aux Etats membres concernant les lignes directrices pour l'appréciation des aides d'Etat dans le secteur de la pêche.

Modifié par:
Règlement (CEE) n° 3733/85 du Conseil du 20.12.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2908/83 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture.

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