Règlement (CEE) n° 3105/82 du Conseil du 08.11.1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun (année 1983)
Règlement (CEE) n° 3105/82 du Conseil du 08.11.1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun (année 1983)
Documents from 22 September 1982 to 27 November 1982
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CM2/1982-00448/001
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CM2 CEE, CEEA_1982_00448_001
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Carr, Mary
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Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10377_1982_INIT; ST_10439_1982_INIT; ST_10631_1982_EXT; ST_10673_1982_INIT; ST_10742_1982_EXT; ST_9652_1982_INIT
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Volume 1982/0180
Date indicative : 21/09/1982
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