Règlement (CEE) n° 3104/82 du Conseil du 08.11.1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun (année 1983)
Règlement (CEE) n° 3104/82 du Conseil du 08.11.1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun (année 1983)
Documents from 22 September 1982 to 27 November 1982
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CM2/1982-00447/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00447_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10376_1982_INIT; ST_10439_1982_INIT; ST_10631_1982_EXT; ST_10673_1982_INIT; ST_10742_1982_EXT; ST_9652_1982_INIT
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Volume 1982/0180
Date indicative : 21/09/1982
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