Règlement (CEE) n° 3177/82 du Conseil du 22.11.1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire
Règlement (CEE) n° 3177/82 du Conseil du 22.11.1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire
Documents from 20 July 1982 to 05 February 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00462/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00462_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Information concernant ratification et l'entrée en vigueur du Protocole; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11001_1982_INIT; ST_11137_1982_INIT; ST_11215_1982_EXT; ST_3101_1982_INIT; ST_8992_1982_INIT; ST_9184_1982_INIT; ST_9303_1982_INIT; ST_9399_1982_INIT; ST_9454_1982_INIT; ST_9531_1982_EXT
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CEUE_SEGE-COM(1982)0438
(1982)
COM(1982)438 - RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République Algérienne, Démocratique et Populaire
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Volume 1982/0144
Date indicative : 20/07/1982
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République Algérienne, Démocratique et Populaire
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole financier entre la Communauté économique Européenne et la République Tunisienne (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL REGULATION concerning the conclu
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