Règlement (CEE) n° 3224/82 du Conseil du 22.11.1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly ("p" -phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 3224/82 du Conseil du 22.11.1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly ("p" -phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun
Documents from 04 November 1982 to 10 December 1982
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CM2/1982-00469/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00469_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au Jo; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10770_1982_INIT; ST_10770_1982_REV1; ST_10971_1982_INIT; ST_11115_1982_EXT; ST_11178_1982_INIT; ST_11223_1982_EXT
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Volume 1982/0215
Date indicative : 03/11/1982
Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly ("p"-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position- ex 51.01 A du tarif douanier commun (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Draft for a COUNCIL REGULATION (EEC) opening, a
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