Règlement (CEE) n° 3328/82 du Conseil du 03.12.1982 concernant la conclusion du protocole transitoire à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise
Règlement (CEE) n° 3328/82 du Conseil du 03.12.1982 concernant la conclusion du protocole transitoire à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise
Documents from 03 December 1982 to 06 July 1983
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00482/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00482_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Échange de lettres CECA - Portugal; Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole; Lettres de transmission; Publication au JO; Ratification du protocole; Transmission des actes de notification
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Voir pour les textes originaux du protocole signé, d'échange de lettres, de l'acte d'approbation, de la ratification et pour les pleins pouvoirs à la Chambre forte
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